RFC règlement intérieur fr - Revision history

Wiki-VincentP: déplacée sur github

2014-10-27T21:49:24Z

déplacée sur github

Wiki-Yjacolin: /* Article 4 : Organisation et fonctionnement de l'association */

2010-05-09T17:22:39Z

Article 4 : Organisation et fonctionnement de l'association

Wiki-Yjacolin: /* Article 4 : Organisation et fonctionnement de l'association */

2010-05-05T08:43:08Z

Article 4 : Organisation et fonctionnement de l'association

Wiki-Yjacolin at 10:30, 13 November 2009

2009-11-13T10:30:02Z

Wiki-Yjacolin at 10:21, 13 November 2009

2009-11-13T10:21:39Z

Wiki-Yjacolin: /* Article 3 : Procédure d’adhésion */

2009-11-13T10:18:42Z

Article 3 : Procédure d’adhésion

Wiki-Yjacolin at 10:14, 13 November 2009

2009-11-13T10:14:54Z

Wiki-Yjacolin at 10:10, 13 November 2009

2009-11-13T10:10:27Z

Wiki-Hhalbout at 17:40, 12 November 2009

2009-11-12T17:40:45Z

Wiki-Hhalbout: New page: OBJET DE L'ASSOCIATION ''(cf. article 2 des statuts)'' : L'association a pour objet de promouvoir dans la sphère francophone et notamment en langue française : #les technologies l...

2009-11-12T17:11:58Z

New page: OBJET DE L'ASSOCIATION ''(cf. article 2 des statuts)'' : L'association a pour objet de promouvoir dans la sphère francophone et notamment en langue française : #les technologies l...

New page

OBJET DE L'ASSOCIATION ''(cf. article 2 des statuts)'' :

L'association a pour objet de promouvoir dans la sphère francophone et notamment en langue française :

#les technologies libres et open source liées à la géomatique et aux systèmes d'information géographique (SIG),
#les données géospatiales libres,
#les connaissances liées au domaine de la géomatique libre et open sourc.

ADHERENTS ''(cf. article 5 des statuts)'' :

L'association est composée de membres (ou adhérents) et de membres bienfaiteurs. L'admission des membres est ouverte à toute personne qui souhaite aider l'OSGeo-fr à remplir ses objectifs. Elle est prononcée par le Bureau, lequel en cas de refus, donne le motif de sa décision. Toute demande d'adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur selon les conditions définies par le Règlement Intérieur. Chaque membre prend l'engagement de respecter les statuts de l'association, ainsi que le présent Règlement Intérieur. Ces documents lui sont transmis à sa demande.

'''Les membres actifs ou adhérents :'''

Ce sont les personnes physiques qui adhèrent à l'association et participent aux activités de celle-ci. Elles doivent remplir et signer un bulletin d'adhésion et s'acquitter du paiement d'une cotisation annuelle, dont le montant est fixé lors de l'AGO, sur proposition du Bureau. Elles sont considérées comme des membres actifs.

La cotisation pour l'année 2009 est la suivante :

*adhérent individuel --> 10 euros
*étudiant / chômeur --> 5 euros.

L'adhésion est valide après l'envoi d'un bulletin d'adhésion au Trésorier et acceptation par le Bureau. L'adhésion est valable tant que la personne admise remplit les qualités requises pour faire partie de l'association. Les adhérents ont le droit de vote (1 personne = 1 voix) pour participer aux fonctionnement de l'association.

Chaque membre actif peut se faire représenter et voter par procuration en confiant un pouvoir de vote à un autre membre actif. Tout membre actif ne peut détenir plus de 2 pouvoirs de vote.

'''Les membres bienfaiteurs :'''

Ce sont les personnes physiques qui sponsorisent l'association par l'intermédiaire de dons ponctuels ou de procédure de mécénat. Ce titre de membre bienfaiteur est proposé par le bureau. Elles n'ont aucun droit supplémentaire

SIEGE SOCIAL ''(cf. article 2 et 9 des statuts)'' :

Le siège social est situé à Suresnes et peut être transféré par le Bureau, sans qu'il soit nécessaire de faire une modification statutaire. Ce transfert sera ensuite entériné par l'AGO suivante

MODALITES DE SPONSORISATION 

''(à compléter)''

← Older revision		Revision as of 21:49, 27 October 2014
Line 1:		Line 1:
−	~~==Article 1~~ : ~~Entrée en vigueur et modification du règlement intérieur==~~	+	Déplacée ici :

−	Le présent règlement intérieur entrera en vigueur à compter de la date de création de l’association et s’appliquera jusqu’à ce qu'il soit expressément annulé ou remplacé par une nouvelle version sur décision du Bureau de l’association.	+	https://github.com/OSGeo-fr/admin/blob/rfc_reglementinterieur/rfc/rfc_1402_reglement_interieur.md
−
−	~~Ce règlement intérieur a été approuvé lors de la réunion du Bureau du~~ /06/~~2008. Il a été modifié par le Bureau le~~ /11/~~2009.~~
−
−	~~Tout adhérent s'engage au vu des statuts et du règlement intérieur de l'association.~~
−
−	~~==Article 2 : Champs d’application du règlement intérieur==~~
−
−	~~Le présent règlement intérieur s’applique à tous les membres de l’association sans exclusion.~~
−
−	~~==Article 3 : Procédure d’adhésion==~~
−
−	Chaque candidat adhérent doit remplir une demande d’adhésion et l’adresser au Bureau de l’association, accompagnée d’un chèque de règlement représentant le montant de la cotisation valable pour l’exercice en cours.
−
−	~~L'acceptation de l’adhésion est donnée par le Bureau. La décision est alors prise conformément aux règles de vote énoncées dans les statuts.~~
−
−	~~== Article 4 : Organisation et fonctionnement de l'association ==~~
−
−	~~''(cf. article 2, 5 et 9 des statuts)''~~
−	~~Le siège social est situé au c~~/o Yves Jacolin 161 avenue du petit port Aix les Bains (73100) et il peut être transféré par simple décision du Bureau, sans qu'il soit nécessaire de faire une modification statutaire. Ce transfert est ensuite entériné par l'AGO suivante
−
−	~~L'association a pour objet de promouvoir dans la sphère francophone et notamment en langue française :~~
−
−	~~#les technologies libres et open source liées à la géomatique et aux systèmes d'information géographique (SIG),~~
−	~~#les données géospatiales libres,~~
−	~~#les connaissances liées au domaine de la géomatique libre et open source.~~
−
−	~~L'association est composée de membres (ou adhérents) et de membres bienfaiteurs comme définie dans les statuts.~~
−
−	~~== Article 5 - Règles générales de diffusion de l'information : ==~~
−
−	En dehors de l’information interne à l’association accessible à chacun des membres et pouvant faire l’objet d’une procédure de diffusion spécifique, il existe une information courante de la vie de l’association concernant en premier chef le Bureau, tel que notamment la collecte des demandes d’adhésion, pour laquelle les modalités de diffusion suivantes sont retenues :
−
−	~~Toute information nécessitant une réaction rapide de l’association doit être transmise immédiatement à l’ensemble des membres du Bureau.~~
−
−	~~== Article 6 : Mandats et comptes bancaires ==~~
−
−	Le Trésorier, en complément des dispositions déjà prévues aux statuts, a le pouvoir de signer les dépenses entrant dans le cadre des dépenses de fonctionnement de l’association. Le Président peut signer les dépenses après accord du Trésorier.
−
−	~~== Article 7 : Cotisation et Adhésion ==~~
−
−	~~Le montant de l’adhésion est fixé pour la période du 1er janvier au 31 décembre, elle est de :~~
−	* 10 euros pour une adhérent individuel ;
−	* 5 euros pour un étudiant / ~~chômeur.~~
−
−	En cas de manquement grave à l’esprit de l’association, le Bureau pourra voter, conformément aux règles énoncées dans les statuts, l’exclusion d’un membre. En cas d’exclusion, la cotisation ne sera pas remboursée.

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 #les connaissances liées au domaine de la géomatique libre et open source.
-L'association est composée de membres (ou adhérents) et de membres bienfaiteurs.
+L'association est composée de membres (ou adhérents) et de membres bienfaiteurs comme définie dans les statuts.
 == Article 5 - Règles générales de diffusion de l'information : ==

@@ Line 20: / Line 20: @@
 ''(cf. article 2, 5 et 9 des statuts)''
-Le siège social est situé au c/o Yves Jacolin 33, rue Carnot à Suresnes (92 150) et il peut être transféré par simple décision du Bureau, sans qu'il soit nécessaire de faire une modification statutaire. Ce transfert est ensuite entériné par l'AGO suivante
+Le siège social est situé au c/o Yves Jacolin 161 avenue du petit port Aix les Bains (73100) et il peut être transféré par simple décision du Bureau, sans qu'il soit nécessaire de faire une modification statutaire. Ce transfert est ensuite entériné par l'AGO suivante
 L'association a pour objet de promouvoir dans la sphère francophone et notamment en langue française :
@@ Line 38: / Line 38: @@
 '''Les membres bienfaiteurs :'''
 Ce sont les personnes physiques qui sponsorisent l'association par l'intermédiaire de dons ponctuels ou de procédure de mécénat. Ce titre de membre bienfaiteur est proposé par le bureau. Elles n'ont aucun droit supplémentaire
 == Article 5 - Règles générales de diffusion de l'information : ==

@@ Line 17: / Line 17: @@
 L'acceptation de l’adhésion est donnée par le Bureau. La décision est alors prise conformément aux règles de vote énoncées dans les statuts.
-L'association est hébergée au 33 rue Carnot 92 150 Suresnes c/o Yves Jacolin
+== Article 4 : Organisation et fonctionnement de l'association  ==
-== Article 4 : Organisation et fonctionnement du Bureau  ==
+''(cf. article 2, 5 et 9 des statuts)''
-== Article 5 - Règles générales de diffusion de l'information : ==
+L'association a pour objet de promouvoir dans la sphère francophone et notamment en langue française :
 #les technologies libres et open source liées à la géomatique et aux systèmes d'information géographique (SIG),
 #les données géospatiales libres,
-#les connaissances liées au domaine de la géomatique libre et open sourc.
+#les connaissances liées au domaine de la géomatique libre et open source.
-L'association est composée de membres (ou adhérents) et de membres bienfaiteurs. L'admission des membres est ouverte à toute personne qui souhaite aider l'OSGeo-fr à remplir ses objectifs. Elle est prononcée par le Bureau, lequel en cas de refus, donne le motif de sa décision. Toute demande d'adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur selon les conditions définies par le Règlement Intérieur. Chaque membre prend l'engagement de respecter les statuts de l'association, ainsi que le présent Règlement Intérieur. Ces documents lui sont transmis à sa demande.
+L'association est composée de membres (ou adhérents) et de membres bienfaiteurs.
-'''Les membres actifs ou adhérents&nbsp;:'''
+'''Les membres actifs ou adhérents :'''
 Ce sont les personnes physiques qui adhèrent à l'association et participent aux activités de celle-ci. Elles doivent remplir et signer un bulletin d'adhésion et s'acquitter du paiement d'une cotisation annuelle, dont le montant est fixé lors de l'AGO, sur proposition du Bureau. Elles sont considérées comme des membres actifs.
-La cotisation pour l'année 2009 est la suivante&nbsp;:
+Chaque membre actif peut se faire représenter et voter par procuration en confiant un pouvoir de vote à un autre membre actif. Tout membre actif ne peut détenir plus de 2 pouvoirs de vote.
-*adhérent individuel --&gt; 10 euros
+'''Les membres bienfaiteurs :'''
-L'adhésion est valide après l'envoi d'un bulletin d'adhésion au Trésorier et acceptation par le Bureau. L'adhésion est valable tant que la personne admise remplit les qualités requises pour faire partie de l'association. Les adhérents ont le droit de vote (1 personne = 1 voix) pour participer aux fonctionnement de l'association.
+Ce sont les personnes physiques qui sponsorisent l'association par l'intermédiaire de dons ponctuels ou de procédure de mécénat. Ce titre de membre bienfaiteur est proposé par le bureau. Elles n'ont aucun droit supplémentaire
-Chaque membre actif peut se faire représenter et voter par procuration en confiant un pouvoir de vote à un autre membre actif. Tout membre actif ne peut détenir plus de 2 pouvoirs de vote.
+== Article 5 - Règles générales de diffusion de l'information : ==
-'''Les membres bienfaiteurs&nbsp;:'''
+En dehors de l’information interne à l’association accessible à chacun des membres et pouvant faire l’objet d’une procédure de diffusion spécifique, il existe une information courante de la vie de l’association concernant en premier chef le Bureau, tel que notamment la collecte des demandes d’adhésion, pour laquelle les modalités de diffusion suivantes sont retenues :
-Ce sont les personnes physiques qui sponsorisent l'association par l'intermédiaire de dons ponctuels ou de procédure de mécénat. Ce titre de membre bienfaiteur est proposé par le bureau. Elles n'ont aucun droit supplémentaire
+Toute information nécessitant une réaction rapide de l’association doit être transmise immédiatement à l’ensemble des membres du Bureau.
-<br>
+== Article 6 : Mandats et comptes bancaires ==
-SIEGE&nbsp;SOCIAL ''(cf. article 2 et 9 des statuts)''&nbsp;:
+Le Trésorier, en complément des dispositions déjà prévues aux statuts, a le pouvoir de signer les dépenses entrant dans le cadre des dépenses de fonctionnement de l’association. Le Président peut signer les dépenses après accord du Trésorier.
-Le siège social est situé au 33, rue Carnot à Suresnes (92150) et il peut être transféré par simple décision du Bureau, sans qu'il soit nécessaire de faire une modification statutaire. Ce transfert est ensuite entériné par l'AGO suivante
+== Article 7 : Cotisation et Adhésion ==
-<br>
+Le montant de l’adhésion est fixé pour la période du 1er janvier au 31 décembre, elle est de :
-MODALITES DE SPONSORISATION&nbsp;
+En cas de manquement grave à l’esprit de l’association, le Bureau pourra voter, conformément aux règles énoncées dans les statuts, l’exclusion d’un membre. En cas d’exclusion, la cotisation ne sera pas remboursée.

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 ==Article 1 : Entrée en vigueur et modification du règlement intérieur==
-Le présent règlement intérieur entrera en vigueur à compter de la date de création de l’association et s’appliquera jusqu’à ce qu’il soit expressément annulé ou remplacé par une nouvelle version sur décision du Conseil d’Administration de l’association.
+Le présent règlement intérieur entrera en vigueur à compter de la date de création de l’association et s’appliquera jusqu’à ce qu'il soit expressément annulé ou remplacé par une nouvelle version sur décision du Bureau de l’association.
 ==Article 2 : Champs d’application du règlement intérieur==

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 Chaque candidat adhérent doit remplir une demande d’adhésion et l’adresser au Bureau de l’association, accompagnée d’un chèque de règlement représentant le montant de la cotisation valable pour l’exercice en cours.
-L’acceptation de l’adhésion est donnée par le Bureau. La décision est alors prise conformément aux règles de vote énoncées dans les statuts.
+L'acceptation de l’adhésion est donnée par le Bureau. La décision est alors prise conformément aux règles de vote énoncées dans les statuts.
 == Article 4 : Organisation et fonctionnement du Bureau  ==

← Older revision		Revision as of 10:14, 13 November 2009
Line 12:		Line 12:

	L’acceptation de l’adhésion est donnée par le Bureau. La décision est alors prise conformément aux règles de vote énoncées dans les statuts.		L’acceptation de l’adhésion est donnée par le Bureau. La décision est alors prise conformément aux règles de vote énoncées dans les statuts.
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		+	== Article 4 : Organisation et fonctionnement du Bureau ==
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		+	== Article 5 - Règles générales de diffusion de l'information : ==
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		+	En dehors de l’information interne à l’association accessible à chacun des membres et pouvant faire l’objet d’une procédure de diffusion spécifique, il existe une information courante de la vie de l’association concernant en premier chef le Bureau, tel que notamment la collecte des demandes d’adhésion, pour laquelle les modalités de diffusion suivantes sont retenues :
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		+	Toute information nécessitant une réaction rapide de l’association doit être transmise immédiatement à l’ensemble des membres du Bureau.
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		+	== Article 6 : Mandats et comptes bancaires ==
		+
		+	Le Trésorier, en complément des dispositions déjà prévues aux statuts, a le pouvoir de signer les dépenses entrant dans le cadre des dépenses de fonctionnement de l’association. Le Président peut signer les dépenses après accord du Trésorier.
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		+	== Article 7 : Cotisation et Adhésion ==
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		+	Le montant de l’adhésion est de 15 € pour la période du 1er janvier au 31 décembre.
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		+	En cas de manquement grave à l’esprit de l’association, le Bureau pourra voter, conformément aux règles énoncées dans les statuts, l’exclusion d’un membre. En cas d’exclusion, la cotisation ne sera pas remboursée.
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← Older revision		Revision as of 10:10, 13 November 2009
Line 1:		Line 1:
		+	==Article 1 : Entrée en vigueur et modification du règlement intérieur==
		+
		+	Le présent règlement intérieur entrera en vigueur à compter de la date de création de l’association et s’appliquera jusqu’à ce qu’il soit expressément annulé ou remplacé par une nouvelle version sur décision du Conseil d’Administration de l’association.
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		+	==Article 2 : Champs d’application du règlement intérieur==
		+
		+	Le présent règlement intérieur s’applique à tous les membres de l’association sans exclusion.
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		+	==Article 3 : Procédure d’adhésion==
		+
		+	Chaque candidat adhérent doit remplir une demande d’adhésion et l’adresser au Bureau de l’association, accompagnée d’un chèque de règlement représentant le montant de la cotisation valable pour l’exercice en cours.
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		+	L’acceptation de l’adhésion est donnée par le Bureau. La décision est alors prise conformément aux règles de vote énoncées dans les statuts.
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	OBJET DE L'ASSOCIATION ''(cf. article 2 des statuts)'' :		OBJET DE L'ASSOCIATION ''(cf. article 2 des statuts)'' :